Visa pour la Belgique & Documents de séjour pour la Belgique

Pour venir en Belgique en tant qu'étranger, vous devez pouvoir produire des documents d'identité et de séjour spécifiques : faute de quoi, l'accès au territoire belge vous sera refusé.

En général, pour les ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent.

Les étrangers qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa.

Pour rester en Belgique pour une longue période ou de manière permanente, il existe encore d'autres statuts de séjour.

Les documents requis dépendent :

Qu'est-ce qu'un VISA?

Le visa se présente sous la forme d'un autocollant que le consulat insère dans le passeport.

Il donne l'autorisation de résider en Belgique ou d'y voyager pendant une période déterminée.

L'octroi du visa relève de la compétence du SPF Affaires étrangères.

Il existe différents types de visa. Lors de votre demande de visa à l'ambassade ou au consulat, on vous indiquera directement de quel type de visa vous avez besoin.

Demande de visa:

Le visa doit être demandé à l'ambassade ou au consulat belge du pays où vous habitez.  

S'il n'y a pas d'ambassade ou de consulat belge dans le pays où vous habitez, il faut vous adresser à l'ambassade belge qui est compétente pour votre pays. Celle-ci se situe généralement dans un des pays voisins.

La procédure de demande de visa peut dans certains cas durer longtemps. Par conséquent, introduisez votre demande au moins quatre semaines avant votre départ.

Sur le site du SPF Affaires étrangères, vous trouverez toutes les informations sur le visa pour la Belgique. Vous pouvez aussi demander des informations à l'ambassade de Belgique ou au consulat belge local.

Autres statuts de séjour:

Si vous voulez résider en Belgique pour une très longue période ou de manière permanente, vous aurez besoin d'un autre document de séjour après l'expiration du visa. 

Voici les différentes manières d'obtenir un titre de séjour en Belgique:

 

A. Business immigration

Nous vous accompagnons dans vos démarches pour obtenir le droit de vous installer en Belgique pour des raisons professionnelles.

  1.        LE PERMIS UNIQUE (pour les travailleurs salariés)

À partir du 03/01/2019, le ressortissant de pays tiers qui souhaite travailler en Belgique plus de 90 jours doit introduire auprès de la Région compétente, par le biais de son employeur, une demande unique valant demande d'autorisation de travail et demande d'autorisation de séjour.

Si l'autorisation de travail et l'autorisation de séjour sont accordées, respectivement par la Région et par l'Office des étrangers, le ressortissant de pays tiers recevra un document unique attestant qu'il est autorisé à séjourner plus de 90 jours en Belgique pour y travailler (permis unique).

Tous les titres de séjour délivrés par la Belgique à partir du 03/01/2019 porteront une mention relative à l'accès au marché du travail. Il y a trois mentions :

LE PERMIS B

Le permis de travail de type B ne disparait cependant pas totalement.

Les ressortissants de pays tiers suivants restent soumis à la règlementation sur l'occupation des travailleurs étrangers (permis de travail B ou dispense) :

La demande s'introduit alors auprès de la Région concernée.

Il est assez facile d’obtenir un permis B lorsque vous êtes titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur, universitaire (ou assimilé), d’un grade bachelier ou master et délivré par un établissement public reconnu par la communauté française.

INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS UNIQUE

La demande d'autorisation de travail vaut demande d'autorisation de séjour.

Le ressortissant de pays tiers introduit cette demande, par le biais de son employeur, auprès de la Région compétente.

Les conditions et les modalités d'introduction de la demande sont déterminées par la Région compétente et expliquées sur son site.

OU INTRODUIRE LA DEMANDE?

Le ressortissant de pays tiers qui se trouve à l'étranger et ne dispose pas d'un titre de séjour en Belgique doit introduire sa demande de permis unique après du poste diplomatique belge compétent.

Le ressortissant de pays tiers qui est autorisé à séjourner en Belgique pour une période n'excédant pas 90 jours, ou pour une période de plus de 90 jours, peut introduire sa demande durant son séjour.

DECISION

L'Office des étrangers et la Région traitent la demande de manière conjointe, et prennent une décision sur la matière qui les concerne.

  1.      LA CARTE PROFESSIONNELLE.

(Pour les travailleurs indépendants, dirigeants d’entreprise, etc..)

Par contre, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle indépendante sur le territoire belge, en qualité de personne physique ou de mandataire d'une société ou d'une association, que ce mandat soit ou non rémunéré, vous devrez demander et obtenir une carte professionnelle en Belgique.

Une carte professionnelle est un titre qui permet à un étranger d’exercer une activité en qualité d’indépendant en Belgique.

Vous devrez faire valoir les conditions suivantes: 

La demande s’introduit: 

Le délai de traitement d’une telle demande est d’environ 2 mois. Par ailleurs, lorsque l'administration octroie une carte professionnelle en Belgique, elle est généralement octroyée la première fois pour une durée d'un an. Par la suite, la carte peut être renouvelée directement sur le territoire Belge, et généralement, elle est alors octroyée pour une période de 2 ans lors des renouvellements.

CADRE D'ENTREPRISE

Vous êtes cadre d’entreprise. Il vous est possible d’effectuer une demande de carte professionnelle tout en bénéficiant du « régime spécial d’imposition des étrangers ».

Les intéressés, qui sont censés avoir la qualité de non-résidents du Royaume, ne sont imposables que sur la base des rémunérations qui correspondent à leurs prestations effectuées en Belgique, ainsi que sur leurs autres revenus de source belge. Ainsi, toute activité exercée à l’étranger ne sera pas taxée.

De plus, certaines indemnités payées par l’employeur au cadre étranger ne constituent pas une rétribution imposable, mais sont considérées comme des “dépenses propres à l’employeur”.

Pour bénéficier de ce régime fiscal avantageux, vous devrez faire valoir les conditions suivantes:

1.  Posséder une autre nationalité que la nationalité belge,

2. L'intéressé doit être cadre de l'entreprise. Cela signifie que la fonction exercée se caractérise par un niveau de compétence et de responsabilité élevé,

3. L'emploi en Belgique doit être de nature temporaire. La nature temporaire de l'emploi doit nécessairement être étayée par une série de données précises et concordantes, ayant aussi bien trait à la situation individuelle du cadre concerné qu'à la nature de la fonction exercée,

4. L’employeur doit faire partie d'un groupe international d’entreprises:

* Ou Entreprises à caractère international. Les groupes belges à caractère international sont également pris en considération.

B. Investir en Belgique

(Notamment en vue d'y obtenir un titre de séjour)

La Belgique est un petit pays, situé au cœur de l'Europe, entre les principaux pays d'Europe occidentale.

Plus de mille organisations publiques et privées internationales y ont leur siège ou un secrétariat permanent. Outre les institutions de l'Union européenne, le quartier général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et le Secrétariat du Benelux, le territoire belge accueille également le Grand Quartier Général des Puissances Alliées en Europe (SHAPE).

La Belgique est un état fédéral, composé de trois régions : Bruxelles, la Flandre et la Wallonie. Chaque région jouit d'une grande autonomie. Parmi les forces et les responsabilités des régions on compte le commerce, l'économie, l'emploi, l'industrie, l'agriculture et l'environnement.

Les trois régions ont élaboré leur propre politique économique, sur base de leurs besoins.

Ensemble, elles font de la Belgique un des pays les plus attractifs d'Europe:

Un environnement où les opportunités ne manquent pas, une croissance économique stable et une monnaie forte. La Belgique est un des premiers pays européens à avoir introduit l'euro.

En cliquant sous ce lien, vous aurez plus d’informations sur les avantages qui s’offrent à vous en investissant en Belgique : http://why.brussels/

Nous pouvons vous conseiller sur vos investissements et vous permettre d’obtenir un titre de séjour sur cette base !

C. Acquisition et location d'un bien immobilier en Belgique

ACHAT D’UN LOGEMENT 

Vous souhaitez acquérir un bien en Belgique ? 

L'acquisition d'un logement est une procédure complexe qui nécessite de nombreuses démarches. Avant de vous lancer dans l'achat d'une habitation, il est essentiel de vous informer convenablement.

Pour financer l'achat, vous devrez probablement avoir recours à un prêt hypothécaire. Dès que vous aurez signé l'acte notarié, vous deviendrez le propriétaire officiel de l'habitation et devrez payer annuellement le précompte immobilier. Il est recommandé de contracter une assurance habitation pour votre nouveau logement.

Nous pouvons vous assister dans toutes ces démarches. Cependant, l’achat d'un bien immobilier en Belgique ne vous y donnera pas un droit automatique au séjour. 

LOCATION D’UN LOGEMENT 

Vous souhaitez louer un bien en Belgique ? 

Vous devrez conclure un contrat de bail.

Vous avez des problèmes locatifs ?

Nous pouvons vous aider dans vos démarches et vous représenter devant la justice. 

D. Regroupement familial

Vous voulez venir en Belgique ou êtes autorisé à y résider sur la base de votre mariage, cohabitation ou filiation. Nous pouvons vous conseiller!

Où se fait la demande ? 

Au pays de résidence

En principe, la demande de regroupement familial se fait depuis le pays de résidence auprès de l'ambassade belge.

En Belgique

Vous ne pouvez introduire votre demande de séjour en Belgique que si vous êtes dans l’une des situations suivantes:

E. Etudier en Belgique

Vous désirez venir séjourner en Belgique car vous y avez planifié vos études ? Nous pouvons vous conseiller !

Plusieurs hypothèses s’offrent à vous: 

1. Faire ses études supérieures ou une année préparatoire aux études supérieures dans un établissement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics:

Vous bénéficiez d’un accès automatique au séjour si vous produisez les 4 documents suivants:

1) Une attestation d’inscription ou de pré-inscription

2) Une preuve de moyens de subsistances suffisants pour couvrir les frais de séjour, de santé, d’études et de rapatriement

3) Un certificat médical

4) Un certificat de bonne vie et mœurs si vous êtes âgé de plus de 21 ans

2. Faire ses études supérieures dans un établissement d’enseignement privé:

Si vous prévoyez de faire des études dans un établissement privé, le droit au séjour n’est pas automatique!

L’administration fera un examen individuel de votre demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs.

OÙ SE FAIT LA DEMANDE ? 

Au pays d’origine 

Votre demande de séjour doit être introduite auprès du poste diplomatique ou consulaire belge dans votre pays d’origine. 

En Belgique 

Si vous vous trouvez déjà en séjour légal en Belgique, vous pouvez introduire votre demande auprès de l’administration communale du lieu de résidence par la procédure de « changement de statut ».

Si vous démontrez des circonstances exceptionnelles rendant un retour même dans votre pays impossible, vous pouvez également introduire la demande auprès de votre l’administration communale sur la base de l’article 9bis.

F. Libre circulation des Européens

L’article 45 de TFUE érige la libre circulation des ressortissants européens en droit fondamental. En tant qu’européen, vous avez donc des droits à faire valoir, notamment la liberté: 

1. QUI EST CONCERNÉ ?  

2. DANS QUELLES LIMITES ?  

A tous ces égards, nous pouvons vous aider à faire valoir vos droits !

G. Acquisition de la nationalité belge

Pourquoi acquérir la nationalité belge ? 

En tant qu’étranger établi en Belgique depuis plusieurs années, vous disposerez de tous les avantages liés à la nationalité belge en bénéficiant du statut de citoyen belge et des droits qui s’y rapportent. 

Une telle demande est complexe et nécessite le recours à une aide juridique. En effet la réglementation a été profondément modifiée en 2013. 

Dans tous les cas, préalablement à l’acquisition de la nationalité, l’intéressé doit résider légalement en Belgique avec un titre de séjour pris en considération par le Code de la nationalité belge.

H. Court séjour dans l'espace Schengen

Un court séjour dans l'espace Schengen ne peut pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours. 

Si vous voyagez régulièrement, vous devez compter le nombre de jours déjà passés dans l'espace Schengen durant la période de 180 jours précédant chaque jour de ce nouveau séjour. Pour vous aider à calculer le nombre de jours de séjour encore autorisés, servez-vous du calculateur électronique.

Encodez vos données en suivant ces consignes: 

Notez que le résultat obtenu n'est juridiquement pas contraignant.

I. Demande de régularisation

Si vous pensez ne pas pouvoir obtenir un titre de séjour sur la base des rubriques précédentes, nous pourrions envisager d’introduire une demande de régularisation de séjour pour circonstances exceptionnelles ou médicales.

CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (9bis)

En principe, toute demande d’autorisation de séjour de plus trois se fait à l’étranger auprès du poste diplomatique belge du pays d’origine. 

Néanmoins, lorsque vous êtes en séjour précaire ou illégal et dans l’impossibilité de vous rendre dans votre pays d’origine pour effectuer votre demande de séjour sur le territoire belge, vous pouvez introduire une demande de régularisation et faire valoir des circonstances exceptionnelles pour justifier un retour impossible dans votre pays d’origine.

Le cas échéant, une telle demande d’autorisation doit être introduite auprès de l’administration communale de la commune belge où vous résidez. 

Le caractère exceptionnel des circonstances invoquées sera examiné par l’autorité compétente. 

J. Régularisation médicale (9TER)

Il est également possible d’entamer la procédure de régularisation médicale qui vise à autoriser au séjour les étrangers qui, par le degré de gravité de leur maladie, impliquerait des conséquences humanitaires inacceptables, c’est-à-dire si la maladie est de nature telle qu’elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique ou un risque réel de traitement inhumain ou dégradant lorsqu'il n'existe aucun traitement adéquat dans son pays d'origine ou dans le pays où il séjourne.

L'étranger transmet avec la demande tous les renseignements utiles et récents concernant sa maladie et les possibilités et l'accessibilité de traitement adéquat dans son pays d'origine ou dans le pays où il séjourne.