Libre circulation des Européens

L’article 45 du TFUE érige la libre circulation des ressortissants européens en droit fondamental.

 

En tant qu’européen, vous avez donc des droits à faire valoir, notamment la liberté :

• De chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;

• De travailler sans avoir besoin d'un permis de travail;

• D’y vivre dans ce but;

• D'y rester même après avoir occupé cet emploi;

• De bénéficier du même traitement que les citoyens de ce pays en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail et tout autre avantage social ou fiscal.

 

1. QUI EST CONCERNÉ ?

• Les demandeurs d'emploi, à savoir les citoyens de l'UE se déplaçant dans un autre pays européen afin d'y trouver un emploi (sous certaines conditions)

• Les citoyens de l'UE travaillant dans un autre pays de l'Union

• Les citoyens de l'UE retournant vivre dans leur pays d'origine après avoir travaillé à l'étranger

• Les membres de la famille de ces personnes

 

2. DANS QUELLES LIMITES ?

• Les droits expliqués ici s'appliquent aux personnes qui exercent leur droit à la libre circulation dans un but professionnel.

• Des limites existent pour des raisons de sécurité publique, d'ordre public, de santé publique et en ce qui concerne l'emploi dans le secteur public.

• Les ressortissants croates peuvent être soumis à des restrictions temporaires.

 

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A tous ces égards, nous pouvons vous aider à faire valoir vos droits !