Séjour humanitaire

Si vous pensez ne pas pouvoir obtenir un titre de séjour sur la base des rubriques précédentes, nous pourrions envisager d’introduire une demande de régularisation de séjour pour circonstances exceptionnelles ou médicales.

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1. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (9 bis)

En principe, toute demande d’autorisation de séjour de plus trois se fait à l’étranger auprès du poste diplomatique belge du pays d’origine.

 

Néanmoins, lorsque vous êtes en séjour précaire ou illégal et dans l’impossibilité de vous rendre dans votre pays d’origine pour effectuer votre demande de séjour sur le territoire belge, vous pouvez introduire une demande de régularisation et faire valoir des circonstances exceptionnelles pour justifier un retour impossible dans votre pays d’origine.

 

Le cas échéant, une telle demande d’autorisation doit être introduite auprès de l’administration communale de la commune belge où vous résidez.

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Le caractère exceptionnel des circonstances invoquées sera examiné par l’autorité compétente.

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2. REGULARISATION MEDICALE (9 ter)

Il est également possible d’entamer la procédure de régularisation médicale qui vise à autoriser au séjour les étrangers qui, par le degré de gravité de leur maladie, impliquerait des conséquences humanitaires inacceptables, c’est-à-dire si la maladie est de nature telle qu’elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique ou un risque réel de traitement inhumain ou dégradant lorsqu'il n'existe aucun traitement adéquat dans son pays d'origine ou dans le pays où il séjourne.

 

L'étranger transmet avec la demande tous les renseignements utiles et récents concernant sa maladie et les possibilités et l'accessibilité de traitement adéquat dans son pays d'origine ou dans le pays où il séjourne.